1. Objet du service
NovaT2A est mis à disposition dans le cadre d'une évaluation, d'une démonstration et d'une étude
d'outils d'aide au pré-audit et à la valorisation MCO. Le service travaille sur des séjours fictifs ou
de démonstration en zone test, et ne doit pas être utilisé comme outil de décision médicale, de codage
opposable, de facturation définitive ou de prise en charge d'un patient.
2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée nominative, directement identifiante, ou permettant
raisonnablement d'identifier un patient, un agent ou un tiers. Il appartient à l'utilisateur et à son
établissement de vérifier que les informations saisies sont compatibles avec leurs obligations internes,
professionnelles, de confidentialité et de sécurité.
3. Utilisation des séjours fictifs et données d'étude
Les séjours fictifs, les résultats de traitement, les statistiques agrégées, les traces techniques et les
retours d'usage peuvent être utilisés par NovaT2A et ses représentants à des fins d'étude, d'évaluation,
d'amélioration du service, de recherche, de communication scientifique et de publication. NovaT2A ne
partage en aucun cas lesdits séjours fictifs sous une forme permettant leur réutilisation individuelle par
des tiers.
4. Confidentialité et identification des participants
NovaT2A peut indiquer qu'un établissement a participé à la fourniture de données, à une évaluation ou à
une étude, sous réserve des accords applicables avec cet établissement. NovaT2A ne dévoile pas l'identité
individuelle des agents participants dans ses communications, analyses ou publications, sauf accord écrit
explicite de la personne concernée ou obligation légale.
5. Limites du service
Les résultats générés sont indicatifs et expérimentaux. Ils doivent être relus et validés par des
professionnels compétents avant toute interprétation opérationnelle. NovaT2A ne garantit ni l'exhaustivité,
ni l'exactitude, ni l'adéquation des résultats à une situation réelle ou à un usage réglementaire.
6. Accès, sécurité et suspension
L'utilisateur doit conserver sa clé d'accès confidentielle. NovaT2A peut suspendre, limiter ou retirer un
accès en cas d'usage non conforme, de risque de sécurité, de demande de l'établissement, d'incident
technique ou d'évolution du service.
7. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service, du cadre
contractuel ou des exigences de sécurité. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de mise à jour
substantielle.